TVA sur opérations immobilières : règles et difficultés d’application (e-learning)

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Fiscalité

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Contenu détaillé

1- Connaître les règles applicables en matière de TVA immobilière

1.1- Champ d’application de la TVA immobilière

  • Au niveau de l’acquisition d’un bien immobilier
  • Lors de la vente d’un bien immobilier

1.2- Les opérations de construction-vente

1.3- La livraison à soi-même et la régularisation globale de TVA

1.4- Les opérations de lotissement et de viabilisation des terrains

2- Le régime de TVA applicable aux différentes locations immobilières

2.1- La location de locaux nus

  • Locaux professionnels
  • Locaux à usage d’habitation

2.2- La location de locaux professionnels aménagés

2.3- Les locations meublées

2.4- La cession des biens immobiliers et la dispense de TVA

3- Maîtriser les difficultés liées au régime des marchands de biens

3.1- Naissance des droits à déduction en fonction du bien immobilier acquis

3.2- Location du bien inscrit en stocks dans l’attente de la cession

3.3- La régularisation de TVA

La durée de cette formation e-learning, incluant le test final est estimée à 3 heures et s’effectue sur la plateforme. Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Des tests d’autoévaluation tout au long du programme ainsi qu’un test final de validation des connaissances. 
 

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Durée : 3h

Tarif : 150 € HT