Révision du cycle personnel et charges sociales

Comptabilité / Révision

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Contenu

I- LES ESSENTIELS DU DOMAINE SOCIAL

1- Rappel sur les notions essentielles du domaine social

  • Personnel et charges sociales
  • Contrôle interne et cycle personnel
  • Impact et influence sur les autres cycles de révision
  • Cadre de référence des missions : établissement des comptes annuels et/ou mission sociale
  • Responsabilité de l’expert-comptable
  • Sources de développement des missions complémentaires et de conseils

2- Les contrôles principaux

  • Définition et objectifs
  • Rapprochement salaires comptabilisés avec la DSN
  • Contrôle des postes dettes fiscales et sociales avec déclarations
  • Appréciation du taux de charges sociales patronales

3- Les contrôles supplémentaires

  • Apurement des dettes sur l’exercice suivant
  • Contrôle du calcul des congés payés et autres taxes assises sur salaires
  • Spécificités secteur du Bâtiment
  • Cas particulier du travailleur non salarié

4- Les compléments à la mission de révision

  • Mise en place d’un Plan Epargne Salariale
  • Mise en place d’un Comité Social et Economique
  • Aides à l’embauche, activité partielle, recrutement
  • Crédits d’impôt
  • Mission d’audit social

II- LE PLAN DE REVISION

5- Le programme de travail

  • Objectifs – Etablissement des critères
  • Sélection des critères selon analyse des risques
  • Contrôles pertinents des risques significatifs
  • Contrôles qualitatifs plus conséquents si inexistence mission sociale de l’expert-comptable
  • Evaluation de l’impact social, fiscal, économique (Contrôle Urssaf, contrôle fiscal, contentieux)
  • Compte rendu mission, synthèse et actions correctives

6- Les documents indispensables

  • Annexe
  • Liasse fiscale
  • Juridique (Rapport de gestion et Procès-verbal d’assemblée)
  • Rapport et attestation de l’expert-comptable

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Durée : 1 jour (7h)

Date(s) : 25/10/2019

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Tarif : 310 € HT (+55 € HT forfait organisation)