Responsabilité du professionnel du chiffre et de l’audit – La responsabilité pénale (e-learning)

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Déontologie / Doctrine EC

> Responsabilité du professionnel du chiffre et de l’audit – La responsabilité pénale (e-learning)

Contenu détaillé

La responsabilité pénale (3h30)

Partie 1 – Les principes fondamentaux de la responsabilité pénale

  • Les éléments constitutifs et caractéristiques de la responsabilité pénale
  • Les principales infractions dans la vie économique
  • Focus sur le blanchiment et la déclaration de soupçon
  • La prescription

Partie 2 – La responsabilité pénale de l’expert-comptable

  • Quelle est la couverture d’assurance en matière pénale ?
  • Quelles sont les infractions principalement reprochées à un expert-comptable en qualité d’auteur ?
  • La clause limitative de responsabilité pour l’expert-comptable

Partie 3 – La responsabilité pénale du commissaire aux comptes

  • Les fondamentaux pour l’expert-comptable
  • La non-révélation de faits délictueux
  • La certification de comptes inexacts
  • La sanction des incompatibilités

Partie 4 – Comment réagir en cas de mise en cause ?

  • Les réflexes
  • Les erreurs à éviter

Partie 5 – La procédure pénale

  • De la convocation à la garde à vue
  • L’instruction judiciaire
  • Après l’instruction judiciaire, quelle suite ?
  • La procédure en schémas

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Durée : 4h

Tarif : 150 € HT