Responsabilité du professionnel du chiffre et de l’audit (e-learning)

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Déontologie / Doctrine EC

> Responsabilité du professionnel du chiffre et de l’audit (e-learning)

Contenu détaillé

Module 1- La responsabilité du professionnel du chiffre et de l’audit : panorama d’ensemble (3h30)

Partie 1 – Les enjeux de la responsabilité

  • Quels risques ?
  • Pourquoi moi ?

Partie 2- Les textes

  • Les textes pour les experts-comptables
  • Les textes pour les commissaires aux comptes
  • Les serments

Partie 3-  L’indépendance

  • Une obligation d’origine déontologique
  • Les cas de manquement à l’obligation d’indépendance
  • La prévention du risque d’atteinte à l’indépendance

Partie 4 – Le secret professionnel

  • Les traits essentiels de l’obligation au secret professionnel
  • Les exceptions au principe

Partie 5 – Responsabilité civile : les éléments clés

  • Les principes fondamentaux de la responsabilité civile pour l’expert-comptable
  • Les principes fondamentaux de la responsabilité pour le commissaire aux comptes

Partie 6 – Responsabilité pénale : les éléments clés

  • Les éléments constitutifs de la responsabilité pénale
  • Les principales infractions dans la vie économique
  • Focus sur le blanchiment et l’obligation de vigilance
  • La prescription en matière pénale

Partie 7 – Responsabilité disciplinaire : les éléments clés

  • La responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes
  • La responsabilité disciplinaire de l’expert-comptable

 

Module 2- La responsabilité civile (4 h)

Partie 1 – Les principes fondamentaux de la responsabilité pour l’expert-comptable

  • Les fondamentaux pour l’expert-comptable
  • La prescription en matière civile pour l’expert-comptable
  • La clause limitative de responsabilité pour l’expert-comptable

Partie 2 – Les principes fondamentaux de la responsabilité du commissaire aux comptes

  • Le risque de mise en cause et sa garantie
  • La prescription en matière civile
  • Le partage de la responsabilité entre l’expert-comptable et le commissaire aux comptes

Partie 3 – Comment réagir en cas de mise en cause ?

  • Les réflexes face à une réclamation
  • Les erreurs à éviter

Partie 4 – Exemples de zones de risque liés au détournement de fonds – Moyens de prévention et de défense

  • Le détournement de fonds par préposé – 7 exemples de modes opératoires
  • Quelques moyens de prévention
  • Quelques moyens de défense

Partie 5 – L’appréciation de la responsabilité de l’expert-comptable

  • Le devoir de conseil
  • La documentation des travaux
  • La nécessité de l’écrit

Partie 6 – L’appréciation de la responsabilité du commissaire aux comptes

  • La documentation des travaux
  • Les NEP, le seuil de signification

Partie 7 – Quelques questions pratiques

  • Quand démissionner ?
  • Peut-on régulariser une erreur ?
  • Combien de temps faut-il garder ses dossiers ?

Module 3- La responsabilité pénale (3h30)

Partie 1 – Les principes fondamentaux de la responsabilité pénale

  • Les éléments constitutifs et caractéristiques de la responsabilité pénale
  • Les principales infractions dans la vie économique
  • Focus sur le blanchiment et la déclaration de soupçon
  • La prescription

Partie 2 – La responsabilité pénale de l’expert-comptable

  • Quelle est la couverture d’assurance en matière pénale ?
  • Quelles sont les infractions principalement reprochées à un expert-comptable en qualité d’auteur ?
  • La clause limitative de responsabilité pour l’expert-comptable

Partie 3 – La responsabilité pénale du commissaire aux comptes

  • Les fondamentaux pour l’expert-comptable
  • La non-révélation de faits délictueux
  • La certification de comptes inexacts
  • La sanction des incompatibilités

Partie 4 – Comment réagir en cas de mise en cause ?

  • Les réflexes
  • Les erreurs à éviter

Partie 5 – La procédure pénale

  • De la convocation à la garde à vue
  • L’instruction judiciaire
  • Après l’instruction judiciaire, quelle suite ?
  • La procédure en schémas

Module 4- La responsabilité disciplinaire (1h)

Partie 1 – La responsabilité disciplinaire de l’expert-comptable

  • Les organes disciplinaires
  • Les étapes de la procédure disciplinaire
  • Les sanctions

Partie 2 – La responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes

  • Les principaux aspects de la responsabilité disciplinaire du Commissaire aux comptes
  • Les étapes de la procédure disciplinaire
  • Focus sur les nouvelles attributions du H3C

 

Moyens pédagogiques et encadrement : chaque module de formation e-learning est estimé à une durée de 1 à 4 heures réparties comme suit : 1 à 4 heures de formation sur plateforme dont 30 minutes de test final. Il est accessible pendant 6 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme.

Des tests d’autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Un test final vous permettra d’apprécier vos connaissances.

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Durée : 2 jours (13h)

Tarif : 500 € HT