Régimes matrimoniaux et vie des affaires

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Gestion de patrimoine

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Contenu détaillé

1- Les régimes matrimoniaux

  • Régime primaire : Logement familial,les charges du mariage,les autres dispositions
  • Régimes communautaires
  • Régimes séparatistes

2- Les autres formes d’union

  • Union libre
  • PACS
  • Tableau comparatif

3- Les modifications du régime matrimonial

  • Le changement de régime matrimonial
  • Les clauses du contrat de mariage
  • Claude d’attribution intégrale de la communauté
  • Clause préciputaire
  • Clause de parts inégales
  • Clause de prélèvement moyennant indemnité
  • Clause d’attribution ou d’acquisition
  • Régime civil et fiscal
  • Action en retranchement

4- Les interactions du mariage et du droit des sociétés

  • Les sociétés entre époux
  • Divorce – Décès – Procédure collective

5- PACS et droit des sociétés

6- Mariage, PACS et Entreprise individuelle

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Régimes matrimoniaux et vie des affaires



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Durée : 1 jour (7h)

Date(s) : 19/12/2019

Animateur(s) : Olivier TROLL

Tarif : 400 € HT (+55 € HT forfait organisation)