Régime matrimonial et titres sociaux

Gestion de patrimoine

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Contenu

À partir de plusieurs situations concrètes, l’objectif sera de bien distinguer le titre et la finance :

  • Rappel des règles civiles ;
  • Conséquences sur la vie des affaires pour mieux répondre à son obligation de conseil.

1- Du contrat de société

2- Acquisition de titres sociaux

  • Époux mariés sous le régime légal de la communauté
  • Époux mariés sous le régime de séparation de biens
  • Biens communs et biens propres

3- Cession de titres sociaux

  • Qui signe l’acte de cession?
  • Défaut d’intervention du conjoint
  • Points de vigilance

4- Décès de l’associé

  • Transmission des parts de SNC
  • Transmission des parts sociales de SARL ou SC
  • Transmission des actions : SAS
  • Titres sociaux et droits de vote

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BORDEAUX

Durée : 3h

Date(s) : 28/10/2019 (matin)

Animateur(s) : Olivier TROLL

Tarif : 200 € HT