Promoteurs constructeurs immobiliers : aspects fiscaux et particularités comptables

Fiscalité

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Contenu

Principes fiscaux généraux applicables aux opérations de promotion immobilière, environnement juridique :

1- Les principales taxes d’urbanisme

2- La TVA immobilière

  • Acquisitions de terrains à bâtir : champ d’application, redevable, assiette, fait générateur, exigibilité, droits à déduction
  • Construction et vente de l’immeuble bâti : champ d’application, redevable, assiette, fait générateur, exigibilité, droit à déduction

3- Droits d’enregistrement dus lors de l’achat du terrain à bâtir : droit fixe, conditions, remise en cause

4- Les profits de construction

  • Champ d’application, détermination, imposition, difficultés particulières (méthodes comptables, provisions …)
  • Régime fiscal spécifique des SCI de construction vente

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Promoteurs constructeurs immobiliers : aspects fiscaux et particularités comptables



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PAU

Durée : 1 jour (7h)

Date(s) : 29/10/2019

Animateur(s) : Adrien PERNET

Tarif : 405 € HT (+55 € HT forfait organisation)