Prévention et traitement des difficultés : les bons réflexes

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Juridique

> Prévention et traitement des difficultés : les bons réflexes

Contenu détaillé

  • La notion de continuité d’exploitation et les situations pouvant la remettre en cause
  • La démarche du commissaire aux comptes ayant identifié des risques
  • Les différentes phases de la procédure d’alerte selon l’entité (entités soumises aux articles L.234-1, L.234-2 et L.612-3 du code de commerce)
  • Les procédures de prévention et de traitement des difficultés (Principales caractéristiques, déroulement de la procédure, intervenants)
  • Les interventions du commissaire aux comptes au cours de ces procédures
  • Les effets de ces procédures sur la mission du commissaire aux comptes
  • Les contraintes du commissaire aux comptes (secret professionnel, incompatibilités)
  • Les SACC pouvant être réalisés dans une entité en difficulté
  • La responsabilité civile et pénale du commissaire aux comptes dans le contexte d’entreprise en difficulté

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