Pratique de la société civile : maîtriser les difficultés

Ceeca
BUREAU DE BORDEAUX 28 Rue Ferrère - BP 8133025, BORDEAUX CEDEX
Tel 05 56 79 79 15 - Fax 05 56 79 79 16

Juridique

> Pratique de la société civile : maîtriser les difficultés

Contenu détaillé

1- Pourquoi créer une société civile ?

  • les motivations et les contraintes
  • comparaison avec les modes de gestion voisins tel que l’indivision

2- Le cadre juridique

2.1- De l’importance des statuts

  • Statuts : acte authentique ou sous seing privé?
  • Les associés (couple, enfant mineurs…)
  • L’objet social
  • Apports et capital social
  • La direction et les pouvoirs

2.2- Les décisions collectives

  • Le fonctionnement des assemblées
  • Les droits de vote et affectation du résultat
    • et si démembrement ?
    • et si indivision ?
  • De l’importance du suivi juridique de la société civile

2.3- Cession de parts sociales

  • Quelques points de vigilance

DEMANDER UN DEVIS POUR UN INTRA

Formation

Pratique de la société civile : maîtriser les difficultés



Au cabinet
A l'exterieur
Ne sais pas




-

+

Au delà de 20 personnes, consulter le CEECA





Les champs marqués d'un astérisque* sont obligatoires.

S'inscrire à la formation :

BORDEAUX

Durée : 1 jour (7h)

Date(s) : 17/12/2019

Animateur(s) : Catherine CAUMETTE

Tarif : 395 € HT (+55 € HT forfait organisation)