Pouvoir répondre aux 150 questions essentielles qui se posent en matière de TVA

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Fiscalité

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Contenu détaillé

Les opérations imposables à TVA (20 questions)

• notion de champ d’application, notion d’assujetti, notion d’opération hors du champ d’application, notion de titre onéreux, notion de lien direct, notion d’activité économique, notion d’exercice à titre indépendant, notion d’assujetti agissant en tant que tel, les aides et subventions, les indemnités, …

• Les livraisons de biens, les prestations de services, distinction entre les livraisons et les services, les opérations imposables en vertu d’une disposition légale  (« LASM » de biens et de services)

• Les intermédiaires opaques et les intermédiaires transparents   

• Les opérations imposables en vertu d’une disposition légale  (« LASM » de biens et de services)

Les opérations exonérées de TVA (15 questions)
• Locations immobilières exonérées, les activités libérales, les activités d’enseignement exonérées, les activités du secteur de la santé exonérées,  ..

Les opérations exonérées taxables sur option (10 questions)
• Les opérations exonérées sans option possible,  
• les opérations exonérées de TVA mais imposables sur option

La territorialité et la TVA  (15 questions)
• définition des différents territoires,  
• territorialité des livraisons de biens : livraisons intracommunautaires et opérations assimilées, acquisitions intracommunautaires et opérations assimilées, exportations, importations,  
• territorialité des services : notion de preneur assujetti, notion d’établissement stable en France règles générales et particulières  immobilier, moyens de transport, transport de biens et de passagers, foires, congrès et salons), services liés au commerce international,  opérations bancaires et financières, ..)

 

Le redevable de la TVA (10 questions)
• Règle de principe et les cas d’auto liquidation par le client :

  •  revue des différents cas : (acquisition intracommunautaire, opérations triangulaire, retenue à la source sur les droits d’auteur, opérations sur déchets neufs d’industrie et matières de récupérations,  
  •  notion de fournisseur ou de prestataire établi en France pour la détermination du redevable, attractivité du siège social ou de l’établissement stable participant, opérations exclues du dispositif d’auto liquidation,

 • Le cas des travaux dans le bâtiment réalisés par une entreprise sous-traitante : travaux concernés, opérations concernées,  
• Distinction entre redevable de la TVA et solidarité au paiement
• Le Numéro d’Identification à la  TVA : délivrance, caractéristique et modalités d’utilisation
• Le représentant fiscal : cas de désignation obligatoire,  les obligations du représentant, le représentant fiscal ponctuel, les cas dans lesquels la désignation d’un simple mandataire est possible

La facturation de la TVA (15 questions)
Territorialité des règles de facturation, opérations donnant lieu à facturation, l’émetteur, la date et la forme de la facture, les mentions à porter sur les factures, les simplifications admises, les sanctions applicables

La déduction de la TVA (15 questions)
Règles de principe
Conditions de fond et de forme : Les opérations ouvrant droit à déduction, le lien direct, détermination du montant de la TVA déductible (calcul du coefficient de déduction et les coefficients d’assujettissement, de taxation et d’admission)
 Modalités de récupération : l’imputation ou le remboursement, le cas des entreprises étrangères non établies

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