Plus-values personnelles (1 demi journée)

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Fiscalité

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Contenu détaillé

Établissement d’une colonne de raisonnement, d’analyse permettant de restructurer, réorganiser la connaissance de chaque dispositif, de leur enchevêtrement, d’optimiser leur application au regard de schémas et de l’étude détaillée des positions administratives et jurisprudentielles.
Sont ainsi évoquées dans le cadre de cette journée :
• Plus et moins-values sur cession de droits sociaux article 150 O-A du CGI
• Le PEA mode d’emploi et de gestion des plus values
• Les différés d’imposition : échange de titres et sursis, report d’imposition avant 2000 et après 14.11 2012
• Apport-cession, soulte, donation-cession, apport-cession réinvestissement et ses schémas
• Titres de PME souscrits dans les 10 ans de sa création article 150-OD,1 quater-B-1° du CGI
• Le régime du départ en retraite article 150 O D A quater-B-2° du CGI
• La cession à l’intérieur du groupe familial article 150-O D, 1 quater-B-3° du CGI.
• L’exit tax.
• Le déclaratif des dispositifs
• Les plus-values immobilières (jurisprudence Quemener)

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