Organismes non lucratifs gestionnaires d’établissements sociaux et médico-sociaux : des risques d’audit spécifiques

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Contenu détaillé

La formation familiarise les participants avec le secteur social et médico-social. Elle apporte les connaissances juridiques, réglementaires, comptables et fiscales qui permettront d’aborder la mission du commissaire aux comptes de manière pertinente. Elle approfondit les schémas comptables particuliers résultant notamment de la gestion contrôlée, ainsi que les obligations d’information financière, notamment dans l’annexe. Enfin, elle aborde le traitement des opérations de restructuration juridique ou de transfert de gestion.

  • Appréhender le secteur dans ses différentes dimensions :
    • Publics (enfance et petite enfance, adultes handicapés, personnes âgées dépendantes)
    • Activités (logement, thérapie, soins, éducation, travail protégé…)
    • Typologie des établissements et services
    • Financeurs (Agences Régionales de Santé, départements), gestionnaires (publics, privés non lucratifs, privés lucratifs)
    • Principes de tarification (dotation de financement, dotation globale de financement dans le cadre de CPOM, prix de journées, subventions)
  • Approfondir le cadre juridique des établissements et services sociaux et médico-sociaux régi par le code de l’action sociale et des familles ainsi que les textes d’application (instruction budgétaire…)
  • Maîtriser le processus budgétaire et des comptes administratifs
  • Connaître les règles comptables applicables aux particularités des gestionnaires d’ESMS : fonds propres, provisions, notion de résultat, résultat sous contrôle de tiers financeurs, affectation du résultat sous gestion contrôlée…
  • Savoir identifier les risques particuliers des organismes gestionnaires d’ESMS : risques comptables, risques juridiques / application et respect du CASF et de ses textes d’application, continuité d’exploitation
  • Approfondir la démarche d’audit des fonds propres : rubriques, classement comptable, règles d’affectation, justification des comptes : traçabilité et documentation par établissement ou service
  • Appréhender les opérations de restructurations juridiques et de transfert de gestion d’établissement ou service

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BORDEAUX

Durée : 1 jour (7h)

Date(s) : 20/12/2019

Animateur(s) : Hakim BELHABCHI

Tarif : 440 € HT (+55 € HT forfait organisation)