Optimiser la gestion fiscale de la PME

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Fiscalité

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Contenu détaillé

1- Gestion des pertes fiscales

  • Report en avant ou en arrière des déficits
  • Changement d’activité

2- Fiscalité réduite des PME

  • Apport en société d’une entreprise individuelle
  • Transmission à titre gratuit d’une entreprise individuelle
  • Régimes d’exonération ou d’allégement des plus-values professionnelles
  • Article 219 I b
  • BNC et immobilisations
  • Investissements dans les PME
  • Régimes de faveur : nouveautés

3- Petits groupes : aspects fiscaux

  • Rachat d’une société cible via l’intégration fiscale
  • Fusion
  • Apport-cession
  • Abandons de créances et aides intra-groupe
  • Problématique TVA dans les holdings
  • Absorption d’un holding
  • Lutte contre la sous-capitalisation
  • Intégration fiscale : les nouveautés

4- Fiscalité des dirigeants

  • Engagements de caution
  • Politique de distribution
  • Financement des sociétés par les associés
  • Encadrement des rémunérations différées des dirigeants
  • Préparer la transmission par le pacte Dutreil

5- Points divers

  • La CET
  • Transposition du paquet TVA
  • Régime de l’auto entrepreneur
  • Aides intra-groupes et déduction transfrontalière des pertes de groupes internationaux
  • Actualité TVA, contrôle fiscal, IFI
  • Incidences fiscales des normes comptables internationales

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