Formation CEECA Missions dans les groupes de societes : aspect fiscal
Résumé de la formation
– Connaître les plus grands risques fiscaux rencontrés dans les groupes (acte anormal de gestion et abus de droit)
– Savoir appliquer les règles comptables et fiscales dans un petit groupe « PME » en respectant toutes les conditions d’application des régimes favorables
Cette formation s’adresse aux experts-comptables, aux commissaires aux comptes, aux experts-comptables stagiaires et aux chefs de mission dans les cabinets qui ont en charge la comptabilité des petits groupes familiaux.Dans les groupes, la mission fiscale principale consiste à anticiper les risques fiscaux propres aux opérations réalisées entre les sociétés du groupe. Ces risques se rencontrent pour chaque catégorie d’impôts : impôts sur les bénéfices ; taxe sur la valeur ajoutée, contribution foncière des entreprises et impôt sur la fortune immobilière.Afin de tenter de les éviter, les principaux risques fiscaux seront abordés en prenant en compte l’évolution jurisprudentielle qui se révèle, globalement, peu favorable aux sociétés et exige de proposer les solutions les plus appropriées pour la gestion des petits groupes de PME.La formation tire les conséquences de la réforme de l’intégration fiscale qui s’est traduite pour les petits groupes par des risques fiscaux accrus en matière d’impôt sur les bénéfices (managements fees).Seront traitées les questions fiscales liées à l’organisation du groupe de PME et à son fonctionnement : la constitution du groupe, les distributions, le financement, et la cession des filiales.La formation présente également les difficultés liées à la TVA et à la taxe sur les salaires dans la société holding.Elle aborde les difficultés liées à la qualification de « holding animatrice » au regard de l’impôt sur la fortune immobilière et de la transmission à titre gratuit dans le cadre du pacte Dutreil.Enfin, elle permet de connaître les conditions de mise en œuvre de l’examen de conformité fiscale dans les groupes.