Missions dans les groupes de sociétés : aspect fiscal

Fiscalité

> Missions dans les groupes de sociétés : aspect fiscal

Contenu

1- Rappel des règles fiscales favorables aux opérations réalisées entre sociétés membres d'un groupe économique.

2- Les principaux risques fiscaux propres aux opérations intra-groupe que l'administration est susceptible de soulever : acte anormal de gestion et abus de droit.

3- Les règles fiscales applicables lors de la constitution du groupe et l'incidence de la "Flat tax" sur les plus-values et les options possibles principalement dans les PME

4- Étude des difficultés les plus courantes rencontrées dans la gestion fiscale du groupe

5- Les nouvelles conditions d’application du régime de l’intégration fiscale qui n’apportent plus la sécurité fiscale aux opérations réalisées entre sociétés du groupe

6- Étude des autres difficultés fiscales rencontrées dans un groupe

7- Les modifications concernant le contrôle fiscal des groupes intégrés depuis la loi de finances pour 2019

8- Les principales jurisprudences récentes concernant les groupes

DEMANDER UN DEVIS POUR UN INTRA

Formation

Missions dans les groupes de sociétés : aspect fiscal



Au cabinet
A l'exterieur
Ne sais pas




-

+

Au delà de 20 personnes, consulter le CEECA





Les champs marqués d'un astérisque* sont obligatoires.

S'inscrire à la formation :

BORDEAUX

Durée : 1 jour (7h)

Date(s) : 24/10/2019

Animateur(s) : Nicolas SUSSAN

Tarif : 390 € HT (+55 € HT forfait organisation)