Maîtriser les difficultés d’application de la TVA

Fiscalité

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Contenu

1- Le champ d’application de la TVA

  • Les opérations hors champ,imposables,exonérées, soumises sur option
  • Cas particulier des produits financiers

2- La territorialité de la TVA

  • Les principes généraux
  • La TVA intracommunautaire relative aux livraisons de biens et la DEB
  • Les prestations de services et la DES
  • Les cas d’autoliquidation de la TVA par le preneur assujetti
  • L’autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment

3- Le fait générateur et l’exigibilité de la TVA
4- L’assiette de la TVA : le prix et les compléments de prix (indemnité et subventions), les régimes particuliers : la TVA sur la marge
5- Particularités : les commissionnaires transparents et opaques
6- Les différents taux de TVA au 1er janvier 2019
7- Le droit à déduction de la TVA

  • Conditions générales de récupération
  • Les exclusions légales du droit à récupération
  • Les régularisations de la TVA récupérée
  • La récupération chez les assujettis et redevables partiels

8- Les mentions obligatoires devant figurer sur les factures : mentions générales et particulières
9- Les régimes de TVA

  • La franchise en matière de TVA et les conditions d’option pour la TVA
  • Le réel simplifié : les modifications du régime

10- Le contrôle de la TVA déclarée : les recoupements de fin d’année

  • Analyse des différentes rubriques de la déclaration CA12 et de la déclaration CA3
  • Sensibilisation aux principaux risques fiscaux et pénaux liés à la TVA (carroussels TVA, facture de complaisance, opérations fictives, la solidarité des opérateurs en cas d’application frauduleuse du régime de la TVA sur marge pour la vente de véhicules terrestres à moteur…)
  • Nouvelle procédure de contrôle sur place pour instruire les demandes de remboursement de crédit de TVA jugées “suspectes”

 

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