Maîtrise et optimisation des cotisations sociales des chefs d’exploitation : un enjeu désormais stratégique

Agricole

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Contenu

INCIDENCE DE LA NATURE DES ACTIVITÉS EXERCÉES                

  • Activités agricoles par nature et par relation

  • Activités connexes rattachées au régime agricole

  • Activités accessoires, mixtes ou pluralité de structures           

 

AFFILIATION

  • Condition d’affiliation du chef d’exploitation NSA

  • Conditions d’affiliation des membres de sociétés

  • Sociétés de formes commerciales à activité agricole

 

COTISATIONS

  • Assiette des cotisations sociales : du chef d’exploitation,

  • dans les sociétés et groupements

 

AUTRES SITUATIONS PARTICULIÈRES

  • Pluriactifs
  • Cotisants solidaires
  • Cumul emploi retraite

 

®    Circulaire CCMSA du 16/01/2018

®    Lettre CCMSA du 31/05/2018

®    Jurisprudence récente du CE

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