L’intérêt fiscal d’un apport partiel actif

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Fiscalité

> L’intérêt fiscal d’un apport partiel actif

Contenu détaillé

1.    Le cadre juridique et comptable de l’apport partiel d’actif
2.    Les mesures anti-abus visant ce type d’opération
3.    La fiscalité applicable
3.1.    Le régime de droit commun
3.2.    Le régime de faveur
4.    L’impact sur les autres impôts (TVA, DE, CFE)
5.    Les obligations déclaratives et suivi dans le temps des plus-values

 

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