L’exonération fiscale des plus-values visant les entreprises individuelles

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Fiscalité

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Contenu détaillé

1.    Rappel des principes fiscaux de base en matière de cession ou de cessation
2.    Exonération en fonction du chiffre d’affaires
Article 151 septies du CGI
3.     Exonération en fonction du prix de cession
Article 238 quindecies du CGI
4.     Exonération départ à la retraite de l’entrepreneur
Article 151 septies A du CGI
5.     Exonération visant l’immobilier professionnel
Article 151 septies B du CGI
6.     Report d’imposition visant la donation d’entreprise
Article 41 du CGI et 151 nonies 2 du CGI

 

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