Les pactes DUTREIL (1 jour)

Fiscalité

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Contenu

Pacte Dutreil : ISF (pour mémoire ?)

  • Quid après la réforme de l’IFI ?

Pacte Dutreil : Transmission d’entreprises individuelles

  • Présentation du pacte Dutreil – transmission d ’entreprise individuelle – article 787 C du CGI
  • Doctrine administrative de référence – Formalités fiscales

Pacte Dutreil : Transmission de titres de sociétés

  • Présentation du pacte Dutreil – transmission de titres de sociétés
  • Synthèse des engagements – Exemples d ’optimisation

Pacte Dutreil : Holding animatrice de groupe

  • Pacte Dutreil et holding : la difficile preuve du caractère d ’animation et de contrôle
  • Doctrine et synthèse
  • La définition légale de l’IFI

Pacte Dutreil : Formalités fiscales

  • Formalités en matière de droits de mutation à titre gratuit
  • Conséquences d ’une omission sur une donation
  • Evolution liée à la Loi de Finances pour 2019

Pacte Dutreil : Focus : le schéma de LBO familial

  • Présentation du mécanisme

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Durée : 1 jour (7h)

Date(s) : 17/12/2019

Animateur(s) : Luc GIL

Tarif : 400 € HT (+55 € HT forfait organisation)