Les nouvelles dispositions visant le régime de l’intégration fiscale

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Fiscalité

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Contenu détaillé

1.    Rappel des grands principes de l’intégration fiscale
2.    La fin du filet de sécurité visant les abandons de créance et les subventions
3.    L’impact au niveau du résultat individuel et au niveau du résultat du groupe
4.    La fin de la neutralisation de la quote part de frais et charges de 12 %
5.    Un nouveau dispositif visant les charges financières du groupe
6.    L’impact fiscal en cas de contrôle fiscal

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