Les marchands de biens

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Fiscalité

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Contenu détaillé

1- Introduction

  • Présentation de la profession
  • Distinction avec les autres professionnnels de l’immobilier (promoteurs, agents immobiliers)

2- Particularités juridiques et réglementaires

  • Supports juridiques adaptés aux opérations de marchand de biens et de lotissement
  • Ventes d’immeubles à rénover
  • VEFA
  • Droits des occupants
  • Autorisations d’urbanisme

3- Régime de la TVA

  • Qualification précise de l’opération d’achat revente d’immeuble bâti
  • Opérations de rénovation
  • Opérations de lotissement
  • Application de la TVA sur la marge ou de la TVA sur le prix
  • Possibilité et opportunité d’option à la TVA sur certaines opérations
  • Calcul de la marge fiscale (redevable, facturation, déduction de la TVA sur les travaux de rénovation et sur les frais afférents à l’opération d’achat revente de terrains ou d’immeubles bâtis).

4- Régime des droits d’enregistrement applicable aux marchands de biens et aux lotisseurs

  • Engagement de revente
  • Engagement de construire

5- Régime des BIC

  • Modalités de détermination du résultat des opérations de vente à la découpe d’immeubles bâtis
  • Modalités de détermination du résultat des opérations de lotissements
  • Prise en compte des travaux de rénovation et de lotissement

6- Aspects comptables spécifiques

  • Évaluation des stocks
  • Frais financiers
  • Dégagement de la marge
  • Comptabilisation de la TVA sur la marge

7- Cas pratiques traités par les participants en séance

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BORDEAUX

Durée : 1 jour (7h)

Date(s) : 21/01/2020

Animateur(s) : Adrien PERNET

Tarif : 405 € HT (+55 € HT forfait organisation)