Les 15-20 questions fiscales à maîtriser

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Fiscalité

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Contenu détaillé

  • Impôt sur le revenu : le foyer fiscal, le plafonnement global des niches fiscales
  • Définition du revenu fiscal de référence et conséquences déclaratives
  • Le prélèvement à la source et le CIMR
  • L’inscription à l’actif des immobilisations
  • Les nouvelles règles de mise en oeuvre de la suppression de la théorie du bilan pour les entrepreneurs individuels BIC et BA depuis 2017 et leurs conséquences
  • Les règles d’imputation fiscale des déficits IR et les règles d’imputation des déficits dans les sociétés soumises à l’IS
  • Les régimes fiscaux de l’entreprise individuelle et les conditions d’option (Micro, auto-entrepreneur, RSI, RN)
  • La création de l’EIRL et ses conséquences fiscales, comparaison entre l’EURL et l’EIRL
  • Le régime d’imposition des résultats de cessions d’immobilisations (IR-IS-TVA-DTS ENR.)
  • Les conditions d’exonération des plus-values des petites entreprises
  • Distinction entre provisions et charges à payer : l’exemple des primes de fin d’année
  • Les loueurs en meublé professionnels et non professionnels (dispositions fiscales et sociales issues de la loi de finances pour 2018)
  • Le régime d’imposition des plus-values de cessions de valeurs mobilières issu de la loi de finances pour 2018, le choix PFU/IR, clause de sauvegarde
  • Le régime fiscal des organismes à but non lucratif
  • Les aménagements de la Taxe sur les véhicules de sociétés
  • La fiscalité des revenus mobiliers et la mise en place du PFU
  • La fiscalité des abandons de créances
  • La TVA déductible et les exclusions légales
  • Les règles de territorialité des livraisons de biens
  • Les règles de territorialité des prestations de services “Pack TVA”
  • Les différents cas d’autoliquidation de la TVA
  • Les règles de la TVA immobilière
  • Le régime des sociétés civiles immobilières
  • L’option de la SCI pour l’IS

 

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