Droit rural

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Agricole

> Droit rural

Contenu détaillé

? Présentation de l’activité agricole en droit civil, en droit social et en droit fiscal (aspects
généraux) ;

? Le Statut des Baux Ruraux :
– Le champ d’application du Statut des baux ruraux,
– La variété des baux soumis au Statut : conclusion, durée et spécificités ;
– Les principes essentiels régissant le prix du bail ;
– Les différents cas de résiliation du bail (pour faute et sans faute) ;
– Le droit au renouvellement du bail du preneur et ses exceptions ;
– Le régime juridique du congé pour reprise par le bailleur et initiation à cette occasion aux
rouages du contrôle des structures ;
– L’indemnisation des améliorations en fin de bail.

? L’agriculteur en difficulté : les spécificités du droit des procédures collectives appliqué à
l’agriculture

? Aspects fonciers et patrimoniaux :
– Le poids de la SAFER sur le foncier agricole ;
– Le mécanisme de l’attribution préférentielle lors de liquidation partage de succession.

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