Le champ d’application de la TVA sur les immeubles et leur location et les opérations de régularisation

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Fiscalité

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Contenu détaillé

Le champ d’application de la TVA sur les immeubles

  • Les terrains à bâtir
    • définition
    • terrain nu
    • immeuble inutilisable lors de la vente
  • Les immeubles neufs
    • immeubles construits
    • travaux rendant l’immeuble à l’état neuf
  • Les immeubles anciens sur option
    • principe : exonération
    • exception : application de la TVA sur option sur le prix total,sur la marge

La TVA sur les locations d’immeubles

  • Locations exonérées de TVA
  • Locations assujetties à la TVA de plein droit
  • Locations assujetties à la TVA sur option

Les opérations de régularisation et les cas de dispense de TVA

  • Les cas de régularisation
  • Les obligations déclaratives
  • Transfert de droit à déduction à l’acquéreur
  • Les cas de dispense de TVA

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