L’apport d’une activité BNC à une SELARL

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Fiscalité

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Contenu détaillé

1.    Présentation générale et rappels juridiques
Les différentes modalités d’exercice sous forme de sociétés (SEL, SCP, SPE, SELAFA, et la société de participations financières des professions libérales (SPFPL)
2.    Les deux modalités techniques de transfert : cession ou apport
3.    Le choix d’un régime fiscal
3.1.    L’option pour le régime fiscal de la société de personnes
3.2.    L’option pour le régime fiscal de la société soumise à l’IS
4.    Les dispositions de l’article 151 octies et son suivi
4.1.    Plus-value et moins-value
4.2.    Droits d’enregistrement
4.3.    Les apports successifs
5.    La mise en place d’une SPFPL

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