Formation CEECA La TVA immobilière, 13 cas pratiques d’application
Résumé de la formation
– Connaître les problématiques autour de la TVA immobilière et de droits d’enregistrement, au travers de cas pratiques d’application :
– règles applicables en matière de TVA immobilière ;- difficultés liées au régime des marchands de biens et au secteur du bâtiment ;- régime de TVA applicable aux différentes locations immobilières.
L’application de la TVA aux opérations immobilières est souvent complexe.Outre les nouvelles règles qu’il convient de maîtriser, certaines difficultés apparaissent notamment au regard de l’activité des promoteurs-constructeurs, des marchands de biens, des lotisseurs ou de celle de la location immobilière. De même, une attention particulière doit être portée à l’application de la TVA dans le secteur de la construction ainsi que pour les livraisons à soi-même d’immeubles.
L’objectif de cette formation est de maîtriser les règles et les difficultés d’application pratique rencontrées lors de la gestion de dossiers relatifs à des opérations immobilières. Elle se déroule pour une partie en e-learning, et une journée de cas pratique en présentiel.