La TVA agricole

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Fiscalité

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Contenu détaillé

o    Les cas d’imposition obligatoire au RSA (assujettissement en fonction des recettes, et autres cas d’assujettissement obligatoire)
o    L’exclusion de principe du RSA des activités ou opérations non agricoles exercées par un exploitant : principe et exceptions
o    L’imposition au RSA sur option (enjeux et conséquences, intérêt de l’option pour le régime « TVA bailleurs de biens ruraux » lors d’une cessation d’activité)
o    Le cas particulier des activités équestres
o    Mesures de simplification destinées à éviter l’apparition de secteurs distincts au regard de la TVA
o    Opérations imposables à la TVA et sommes ou opérations non imposables (livraisons, façons agricoles, LASM, prélèvements par un exploitant non assimilés à une LASM, paiement de fermages en nature, entraide agricole, cas des ventes de stocks effectuées après cessation d’activité)
o    Base d’imposition à la TVA
o    Particularités relatives au fait générateur et à l’exigibilité
o    Taux de TVA applicables en matière agricole
o    Régime des exploitants non soumis à TVA (remboursement forfaitaire)

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Durée : 3h

Date(s) : 08/01/2021 (après-midi)

Animateur(s) : Augustin JOCHAUD DU PLESSIX

Tarif : 150 € HT