Matin :
Préambule : Pourquoi un tel engouement ?

Les Fondamentaux de la Location Meublée

Particularités Juridiques de la Location Meublée
1. Location directe : contraintes de la loi Alur – différents types de baux –- inventaire – plafonnement des loyers –
location saisonnière – autorisation administrative – obligation d’enregistrement – chambres d’hôtes – meublé
de tourisme classé – gîtes ruraux – habitations légères (mobil home…)
2. Location indirecte : bail commercial – Points de vigilances – Analyse du contexte actuel…

Particularités Fiscales de la Location Meublée – BIC location Meublée vs BIC Hôtelier
1. Spécificité du BIC meublé par rapport au BIC para-hôtelier
2. Location meublée vs parahôtellerie : problématique des prestations de services et du bail variable
3. Cas particulier des chambres d’hôtes, campings et habitations légères (mobil home)
4. Conséquences fiscales de la parahôtellerie

Particularités comptables et fiscales : déterminer le résultat fiscal
1. Exonérations fiscales
2. Déclaration de début d’activité : imprimé P0i – points de vigilance
3. Régime Micro BIC et particularité des seuils
4. Conséquences fiscales du passage du régime micro BIC au réel simplifié : quelle valeur d’inscription à l’actif ?
5. Problématique de la mise en location meublée d’un bien détenu dans le patrimoine privé – Passage de la
location nue à la location meublée – location de la résidence principale ou résidence secondaire – quelle valeur
d’inscription au bilan d’ouverture ? Quelle valorisation des avantages en nature pour usage personnel ?
6. Charges particulières :
1. Frais d’acquisition : charge ou amortissement
2. Amortissements : terrain et amortissements par composants – Précisions comptables et fiscales sur
l’application de l’art 39 C
7. Impôts locaux : taxes d’habitation – CFE
8. Cotisations sociales

Après-Midi :

La TVA
1. Principes
2. Particularité de la transmission d’une universalité de biens

Définition LMP IR Le traitement des déficits et des plus-values

IFI

La location meublée et la réduction d’impôt “Censi Bouvard” :
1. Particularités et points de vigilance
2. « Recyclage »

Analyse des différents modes d’exploitations : EI, EURL, SARL de Famille, SNC, SCI

Transmission :
1. En pleine propriété
2. En démembrement

Conséquence du décès :
1. Enjeux fiscaux de l’assurance-décès
2. En EI
3. En SARL de Famille

Rapports et pistes de réforme