La fiscalité des revenus locatifs en meublé

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Fiscalité

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Contenu détaillé

1 – L’imposition à l’impôt sur le revenu au titre des BIC

  • Régime micro BIC

Régime micro BIC meublés classiques
Régime micro meublés de tourisme et chambres d’hôtes

  • Le régime réel simplifié

Sur option
De plein droit

  • La distinction entre LMP et LMNP

Incidences au titre des plus-values immobilières
Incidences quant à la gestion des déficits

2 – L’imposition au titre de l’impôt sur les sociétés

  • Sociétés et entreprises éligibles et taux d’imposition
  • La distribution des bénéfices

Application de la FLAT TAX
Option pour barème progressif de l’impôt sur le revenu
Intérêt de l’assujettissement à l’IS

3 – L’application de la TVA sur les locations meublées

  • Principe d’exonération
  • Exception : les locations meublées avec prestations para-hôtelières

TVA de plein droit
Parfois nécessité d’une option si recettes < 82 800 €
Taux de TVA applicable: sur la prestation de logement, sur les travaux immobiliers

  • Enjeu et conséquences de l’application de la TVA sur les locations meublées
  • Exemple de l’intérêt ou non de soumettre à la TVA les locations meublés avec prestations para-hôtelières
  • Cas particulier de la cession de l’’immeuble loué en TVA

4 – La fiscalité locale

  • Paiement de la Contribution Economique Territoriale (CET)
  • La taxe d’habitation

5 – L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

  • Principe de l’IFI
  • Cas particulier du loueur en meublé

 

 

 

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Durée : 2h

Date(s) : 07/01/2021 (matin)

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Tarif : 90 € HT