La comptabilisation de l’IS en intégration fiscale

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Fiscalité

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Contenu détaillé

1.    Rappel du rôle de la société mère seule redevable de l’IS dû par le groupe
2.    La doctrine comptable et l’avis de la CNCC
3.    Doctrine et jurisprudence fiscales
4.    Présentation de certaines méthodes qui peuvent être mises en œuvre
4.1.     La méthode de neutralité
4.2.     La méthode de réallocation de l’économie d’impôt
4.3.     La méthode globale
4.4.     La méthode sans répartition
5.    Quel dédommagement pour la filiale qui sort du groupe ?
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Durée : 1h

Date(s) : 02/02/2021 (matin)

Animateur(s) : Raymond VILLEGIER

Tarif : 90 € HT