La cession de droits sociaux (1 jour)

Fiscalité

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Contenu

Sont ainsi évoqués dans le cadre de cette journée :

  • La cession des titres
  • La déclaration n°2074
  • Le prélèvement forfaitaire unique
  • Le régime de la PME de moins de 10 ans et ses écueils
  • Le régime du départ à la retraite et les pièges révélés par les contrôles fiscaux
  • La cession à l’intérieur du groupe familial et ses écueils
  • Le PEA, le compte PME innovation : stratégie et intérêt
  • L’apport de titres
  • La gestion des reports d’imposition : comment les conserver – comment les payer – comment éviter leur perte
  • L’apport-cession : modes d’utilisation et d’optimisation
  • L’OBO
  • Les rachats par les sociétés de leurs propres titres et risques engendrés
  • la donation avant cession : stratégies à proposer
  • montages divers

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