Fiscalité des dirigeants de PME et fiscalité de l’entreprise individuelle

Ceeca
BUREAU DE BORDEAUX 28 Rue Ferrère - BP 8133025, BORDEAUX CEDEX
Tel 05 56 79 79 15 - Fax 05 56 79 79 16

Fiscalité

> Fiscalité des dirigeants de PME et fiscalité de l’entreprise individuelle

Contenu détaillé

1- Le choix du régime fiscal de l’entreprise

  • Le régime juridique de l’entreprise induit généralement son régime fiscal mais il peut exister des options à exercer (IR ou IS)

2- La fiscalité de l’entreprise soumise à l’IR et de son dirigeant

  • Les règles générales propres aux BIC (les régimes fiscaux, l’imposition des revenus, l’imposition de l’EIRL ; la suppression de la théorie du bilan….)
  • Les régimes d’exonérations “partielle” ou “totale” des bénéfices (ZRR, ZFU…)
  • Les points particuliers propres au régime des BIC ( gestion des déficits professionnels et non professionnels, impositions et exonérations des plus-values professionnelles ; conséquences fiscales du compte de l’exploitant débiteur…).
  • Le suivi du CIMR pour les activités “individuelles” après la liquidation de l’impôt en 2020

3- La fiscalité de l’entreprise soumise à l’IS et la fiscalité de son dirigeant

  • La détermination et l’imposition des résultats de l’entreprise soumise à l’IS (et la gestion des déficits)

  • L’imposition des revenus des dirigeants (distributions de dividendes et rémunérations)

  • La ” retenue à la source ” ou ” l’acompte contemporain” sur les rémunérations des dirigeants et le contentieux éventuel en 2020 pour obtenir une restitution de CIMR

4- La fiscalité du financement de l’entreprise et des investissements

  • La déduction des frais financiers d’acquisition

  • L’imposition des produits de placements financiers à revenus fixes

  • Les plus-values sur valeurs mobilières (sursis et reports..)

  • L’épargne investie dans l’entreprise (réduction d’impôt…)

  • Les ” apports-cessions ” et la constitution de la société holding

  • L’inscription des titres sur un PEA (si les conditions sont remplies)

  • Les choix immobiliers   

DEMANDER UN DEVIS POUR UN INTRA

Formation

Fiscalité des dirigeants de PME et fiscalité de l’entreprise individuelle



Au cabinet
A l'exterieur
Ne sais pas




-

+

Au delà de 20 personnes, consulter le CEECA





Les champs marqués d'un astérisque* sont obligatoires.

S'inscrire à la formation :

BORDEAUX

Durée : 1 jour (7h)

Date(s) : 01/12/2020

Animateur(s) : Maurice MICHELOT

Tarif : 400 € HT (+55 € HT forfait organisation)