Fiscalité des dirigeants de PME et fiscalité de l’entreprise individuelle

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Fiscalité

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Contenu détaillé

1- Le choix du régime fiscal de l’entreprise

  • Le choix du régime juridique de l’entreprise induit généralement le régime fiscal
  • L’imposition des revenus provenant de l’activité professionnelle dépend de la forme juridique de l’entreprise et de son régime fiscal

2- La fiscalité de l’entreprise soumise à l’IR et de son dirigeant

2.1 – Les règles générales propres aux BIC

  • L’imposition des revenus
  • Réime fiscal de l’EIRL
  • Les régimes de l’exonération “partielle” ou “totale” des bénéfices     

2.2 – Les points particuliers du régime des BIC

  • La gestion des déficits professionnels et non professionnels
  • La suppression de la théorie du bilan dans les entreprises individuelles et les sociétés de personnes
  • Les conditions d’imposition et d’exonération des plus-values professionnelles
  • Les conséquences fiscales de l’existence d’un compte de l’exploitant débiteur
  • Le prélèvement à la source et l’année blanche pour les activités “individuelles”

3- La fiscalité de l’entreprise soumise à l’IS et la fiscalité de son dirigeant

  • L’imposition des résultats de l’entreprise soumise à l’IS
  • L’imposition des distributions de dividendes
  • L’imposition des rémunérations et des revenus particuliers des dirigeants
  • La retenue à la source sur les rémunérations des dirigeants et “l’année blanche”

4- La fiscalité du financement de l’entreprise et des investissements

  • La fiscalité du financement de l’entreprise
  • L’imposition des produits de placements financiers à revenus fixes
  • Les plus-values sur valeurs mobilières
  • L’épargne investie dans l’entreprise

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Durée : 1 jour (7h)

Date(s) : 17/12/2019

Animateur(s) : Maurice MICHELOT

Tarif : 405 € HT (+55 € HT forfait organisation)