Fiscalité de l’innovation (1 jour)

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Les principaux dispositifs utilisables par l’entreprise :

  • Crédit d’impôt recherche
  • Crédit d’impôt recherche collection (CIR) «Textile »
  • Crédit d’impôt « innovation » (CII)
  • Crédit d’impôt en faveur des métier d’art (CIMA)
  • L ’imposition à taux réduit des revenus de la propriété industrielle (dispositif prévu par l’article 39 terdecies du CGI)
  • Le statut « jeune entreprise innovante » / « jeune entreprise universitaire »
  • Crédit d’impôt jeux vidéo
  • Crédit d ’impôt Cinéma

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