Experts-comptables : êtes-vous bien assurés ? (e-learning)

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Déontologie / Doctrine EC

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Contenu détaillé

1- La responsabilité civile générale d’exploitation et la responsabilité civile professionnelle : généralités

  • Définition et distinction : RC Générale d’exploitation, RC Professionnelle, RC Délictuelle, RC Contractuelle
  • Etendue de la responsabilité civile de l’expert-comptable
  • Objectifs et règles d’application de la responsabilité civile

2- L’assurance de la responsabilité civile générale d’exploitation et la responsabilité civile professionnelle : qui et quoi ?

  • Qui doit être assuré en responsabilité civile générale d’exploitation et professionnelle ?
  • Quelles activités doivent être garanties ?
  • Quelle doit-être l’étendue d’une garantie de responsabilité civile générale d’exploitation et professionnelle ?
  • Pour quel montant l’expert-comptable doit-il être assuré ?

3- L’assurance de la responsabilité civile générale d’exploitation et la responsabilité civile professionnelle : particularités

  • La garantie de défense pénale
  • Les obligations en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
  • Réserves de garanties

4- La responsabilité civile des mandataires sociaux

  • Définition de la responsabilité civile des dirigeants
  • Objet de l’assurance responsabilité civile des dirigeants
  • Les cas de mises en cause des dirigeants
  • L’assurance santé entreprises

5- La reconstitution de données et les cyber risques

  • Reconstitution de données informatiques ou non informatiques
  • C’est quoi le cyber risque ?

6- Les autres assurances

  • L’assurance Multirisque Bureaux
  • Protection juridique fiscale et sociale
  • Assurance des collaborateurs en mission
  • Assurance de personnes

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Durée : 5h

Tarif : 250 € HT