Entreprise en difficulté : de la détection aux procédures préventives : mandat ad hoc, conciliation et sauvegarde

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Juridique

> Entreprise en difficulté : de la détection aux procédures préventives : mandat ad hoc, conciliation et sauvegarde

Contenu détaillé

1- Les enjeux de la prévention et les apports de la réforme de la loi de sauvegarde, ordonnance du 14 mars 2014 et décret d’application du 18 juillet 2014.

2- La prévention des difficultés : un souci permanent du dirigeant pour réagir avant cessation des paiements

  • Anticipation et diagnostic
  • Mise en place et analyse de clignotants
  • Les outils du diagnostic et du suivi des mesures prises
  • Le rapport de gestion et la prévention
  • Le rôle des C.I.P.
  • Le choix de la stratégie
  • La négociation avec les créanciers et le suivi des accords
  • Le rôle de la CCSF
  • Les aides conjoncturelles aux entreprises en difficulté
  • Mandat ad hoc et conciliation : avantages et inconvénients, choix de la procédure et documents à préparer
  • La procédure de sauvegarde, la procédure de sauvegarde financière accélérée (SFA), la procédure de sauvegarde accélérée
  • Le déclenchement de la procédure d’alerte par le commissaire aux comptes
  • Le dossier à préparer pour le Tribunal de commerce
  • La prévention à l’initiative des tiers
  • La convocation au Tribunal de commerce
  • Les échecs de la prévention et leurs conséquences

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Durée : 1 jour (7h)

Date(s) : 20/01/2020

Animateur(s) : Brigitte GUILLEBERT

Tarif : 375 € HT (+55 € HT forfait organisation)

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Date(s) : 21/01/2020

Animateur(s) : Brigitte GUILLEBERT

Tarif : 375 € HT (+55 € HT forfait organisation)