Economie, fiscal : un traitement de choc contre la crise du COVID 19 !

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Fiscalité

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Contenu détaillé

PARTIE 1 : Train de mesures économiques au soutien des entreprises

  • Le fonds de solidarité
  • L’Assouplissement des conditions de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
  • Le report de certains loyers commerciaux et factures d’électricité, de gaz et d’eau
  • L’indemnisation du chômage partiel
    • régime général au profit des salariés
    • extension au profit de cadre dirigeants
  • Des avances remboursables
  • Création d’une aide au profit des dirigeants : gérants majoritaires et associés uniques
  • Prêt garanti par l’Etat

PARTIE 2 : Les mesures fiscales :

  • Les reports de déclarations et d’échéances de paiement des impôts
  • Remise gracieuse d’impôt sur examen au cas particulier
  • L’impact au regard du prélèvement à la source
  • Les aménagements au regard du paiement de la TVA
  • Annulation des charges fiscales et sociales pour certains secteurs d’activité
  • Les dernières mesures de la2ème loi de finances rectificative 2020 (fin avril 2020)

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