Donations et successions

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Gestion de patrimoine

> Donations et successions

Contenu détaillé

1- Les donations

  • Les donations
  • Conditions relatives aux personnes du disposant et du gratifié
  • Le démembrement de propriété
  • Les différents types de donations
  • La donation-partage
  • La réversibilité

2- La succession

  • Le conjoint survivant
  • La dévolution successorale
  • Les droits de succession et les contrats de mariage
  • Règles communes à toutes les libéralités
  • La déclaration de succession et le paiement des droits
  • L’indivision successorale

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BORDEAUX

Durée : 1 jour (7h)

Date(s) : 18/12/2019

Animateur(s) : Olivier TROLL

Tarif : 400 € HT (+55 € HT forfait organisation)