Dissolution et liquidation des sociétés : les étapes-clés à ne pas manquer

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Illustration : le schéma récapitulatif reprenant les étapes-clés de la dissolution-liquidation dans le temps

Les règles de dissolution commune aux sociétés commerciales

La décision des associés.

Les causes de dissolution de plein droit (arrivée du terme, extinction ou réalisation de l’objet).

La réunion de tous les droits sociaux en une même main.

La dissolution judiciaire pour justes motifs.

Les autres causes de dissolution : clauses statutaires, annulation du contrat de société…

Les règles de dissolution spécifiques à chaque type de société commerciale

Les effets de la dissolution à prévoir

Les effets à l’égard des associés :

les associés en nom ;

les commanditaires ;

les commandités ;

les associés de SARL ;

les associés de sociétés par actions.

Les effets à l’égard des tiers :

les créanciers ;

le sort des contrats en cours : baux, contrats de travail…

Les particularités de la dissolution d’une société à associé unique (la TUP).

Les droits et obligations de l’associé unique.

Le rôle, les fonctions et les responsabilités du liquidateur

Les modalités de sa nomination :

un choix adapté à la situation : ancien dirigeant ou administrateur judiciaire ;

sa rémunération.

L’étendue et la durée de sa mission :

les obligations légales ;

sa marge de manœuvre.

La mise en œuvre des opérations de liquidation et de partage

Les conséquences juridiques de la liquidation.

Les opérations de partage :

la reprise des apports ;

la répartition du boni de liquidation, les clauses statutaires à prévoir.

Cas pratique : tracer les étapes d’une dissolution amiable avec liquidation d’une société et en énumérer les risques

Les écueils liés aux formalités de publicité

La connaissance des obligations légales.

La maîtrise des risques encourus.

Dans quels cas la responsabilité civile et pénale du liquidateur peut-elle être mise en jeu ?

Atelier de réflexion : quels sont les avantages et inconvénients de la TUP par rapport à une fusion simplifiée ?

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Durée : 1 jour (7h)

Date(s) : 25/10/2019

Animateur(s) : Juliette SELLIER

Tarif : 410 € HT (+55 € HT forfait organisation)