CONFORMITE FISCALE ET COMPTABLE – MISE EN PLACE DE LA PAF EN PRATIQUE

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Contenu détaillé

Partie 1 : Facture électronique et fichiers numériques : conformité fiscale et comptable »

Animée par Sophie Brénière (Avocat fiscaliste et IT, Fidal), Bernard Guillot de Suduiraut (Avocat fiscaliste et IT, Fidal)

 

  1. Enjeux juridiques et fiscaux

 

II) Les demandes de l’administration fiscale

  • Exemples concrets et réponses appropriées (moyens, contenu, limites etc…)

 

Partie 2 : Facture électronique, signature électronique ou mise en place d’une PAF : Approche pratique

Animée par Julien Porcarelli, expert-comptable et intervenant référent FE et PAF au CEECA

 

I/ L’environnement de l’entreprise :

A. Définition du périmétre de la PAF :

1.Factures papier, pdf simples : application de la PAF

2.format électronique (EDI, signature électronique) : pas d’application de la PAF

 

B. Analyse de l’organisation documentaire :

1.base documentaire pour retracer les flux (lien bon de commande/bon de livraison/facture)

2.existence d’un manuel de procédure ou pas : quelles actions entreprendre ?

 

C. La Piste d’Audit Fiable :

1.Existence de contrôle documenté

2.Contrôle du système d’information

 

II/Application pratique :

A. Analyse de l’organisation et recommandations :

1.Regard critique sur le contrôle interne et formalisation des interactions inter services

2.Retraitemen des données statistiques et évacuation des flux non concernés par la PAF

 

B. Documentation demandée :

1.Schémas des différents types de flux clients et fournisseurs

(du bon de commande, au bon de livraison jusqu’à la facture)

2.Livraison d’un manuel de procédure permettant la traçabilité des flux

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