Comment préparer une implantation en Espagne ?

Fiscalité

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Contenu

Introduction : à quoi votre client doit-il réfléchir avant de s´installer en Espagne ?

  • Quelles peuvent être les raisons pour une éventuelle implantation en Espagne ?
  • Quelles sontles modalités d´implantation ?
  • Quelles sont les conditions requises et exigées par les administrations fiscales ?
  • Peut-on utiliser des centres d´affaires comme siège social ?
  • Attention ! Quels sont les risques d´une implantation non conforme ?

Par où commencer ? Démarches pratiques pour une implantation

  • Numéro d´identification fiscal des associés.
  • Raison sociale et dépôt du capital.
  • Signature des statuts.
  • Inscription aux impôts, obtention du numéro fiscal et code intracommunautaire.
  • Inscription à la Sécurité Sociale.
  • Immatriculation Registre du Commerce.

Relations entre sociétés françaises et filiales espagnoles

  • Aspect juridique.
  • Aspect fiscal – dividendes.
  • Contrôle et gestion.
  • Question importante : comment une société peut-elle « financer » sa filiale ?
  • Situation inverse : frais de structure facturés par les sociétés mères à leurs filiales.

Existe-t-il des différences essentielles juridiques ou comptables avec la France ?

  • Généralités juridiques.
  • Généralités sociales.
  • Généralités comptables.
  • Généralités fiscales.
  • Liquidation des impôts : pratique des liquidations, périodicité, signature électronique.

Fiscalité espagnole : avantages fiscaux ?

  • Différentes administrations fiscales en Espagne.
  • Impôt sur les sociétés, structure et taux.
  • Déménager en Espagne ? L´impôt sur le revenu pour les résidents espagnols.
  • Impôt sur le patrimoine (IGF)
  • Autres impôts : TVA, mutations, successions, …

Marché du travail en Espagne : avantages sociaux ?

  • Les salaires sont-ils plus bas en Espagne ?
  • Les droits des salariés sont-ils différents ?
  • Généralités sur les contrats de travail, SMIG et Conventions Collectives sectorielles.
  • Peut-on licencier un salarié ? A quel prix ?

Sécurité sociale : caractéristiques du système espagnol et différences avec la France.

  • Quelles sont les revenus assujettis à cotisation ?
  • Différents régimes de cotisation.
  • Seuil de cotisation.
  • Régime spécial des travailleurs autonomes.

Imposition des non-résidents

  • Fiscalité des non-résidents.
  • Prélèvements à la source.
  • Statut des salariés frontaliers.
  • Imposition sur les biens immobiliers : IRNR.

Autres obligations des sociétés des sociétés en Espagne.

  • Obligations Registre du Commerce : Livres officiels et Dépôt des Comptes Annuels.
  • Prévention des risques au travail.
  • Protection des données personnelles des clients.
  • Assurances du personnel.

Spécificités espagnoles dans les affaires par rapport à la France

  • Généralités sur le fonctionnement des administrations espagnoles.
  • Votre banquier vous fait-il confiance ? Relations avec votre banque, différences avec la France.
  • Modalités de règlement : chèques, virements, prélèvements, etc…
  • Généralités sur les baux.
  • Assurances de crédits et autres assurances.
  • etc…

 

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