Comment aborder le dossier de travail agricole (2 jours)

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Agricole

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Contenu détaillé

RÉGLEMENTAIRE
• Contrôle des structures (Autorisation d’exploiter (personnes et surfaces à exploiter)
• Installation Jeune Agriculteur (Conditions d’accès, aides, prêts bonifiés, avantages fiscaux et sociaux)
• Politique Agricole Commune (PAC) (DPU, Aides couplées, Conditionnalité, droits à produire)

JURIDIQUE
• Schéma d’organisation (l’exploitation individuelle, les formes sociétaires)
• Les modes de faire valoir (direct, baux, conventions de mise à disposition, prêts à usage)
• Les principes du fonds agricole et du bail cessible

SOCIAL
• Les règles d’affiliation
• Le statut des personnes
• Assiette et calcul des cotisations
• La pluriactivité
• Le salarié agricole

COMPTABLE ET FISCAL
• Régime fiscal et TVA
• Particularismes comptables et fiscaux (les immobilisations, les stocks et avances aux cultures, le passage au réel : le bilan d’ouverture, les primes et subventions, les produits accessoires)
• Les dispositifs d’allègements fiscaux (le traitement des plus values, les revenus exceptionnels, les allègements fiscaux, les crédits d’impôt)

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