Comment aborder le dossier de travail agricole (2 jours)

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Agricole

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Contenu détaillé

RÉGLEMENTAIRE

  • Contrôle des structures
    • Autorisation d’exploiter (personnes et surfaces concernées) 
  • Installation Jeune Agriculteur
    • Conditions d’accès, aides, prêts bonifiés, avantages fiscaux et sociaux 
  • Politique Agricole Commune (PAC)
    • DPB, aides couplées, conditionnalité, droits à produire

 
JURIDIQUE

  • Schéma d’organisation
    • L’exploitation individuelle
    • Les formes sociétaires 
  • Les modes de faire valoir
    • Direct
    • Baux
    • Conventions de mise à disposition
    • Prêts à usage 
  • Les principes du fonds agricole et du bail cessible 

SOCIAL

  • Les règles d’affiliation
  • Le statut des personnes
  • Assiette et calcul des cotisations
  • La pluriactivité
  • Le salarié agricole 

COMPTABLE ET FISCAL

  • Régime fiscal et TV 
  • Particularismes comptables et fiscaux
    • Les immobilisations
    • Les stocks et avances aux cultures
    • Le passage au réel : le bilan d’ouverture
    • Les primes et subventions
    • Les produits accessoires
  • Les dispositifs d’allègements fiscaux
    • Le traitement des plus-values
    • Les revenus exceptionnels
    • Les allègements fiscaux
    • Les crédits d’impôt

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BAZAS

Durée : 2 jours (16h)

Date(s) : 03/12/2020, 04/12/2020

Animateur(s) : Philippe DEGANO

Tarif : 800 € HT (+110 € HT forfait organisation)