Choisir entre fusion simplifiée ou TUP ?

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Fiscalité

> Choisir entre fusion simplifiée ou TUP ?

Contenu détaillé

1.    Un choix juridique à exercer et à évaluer
2.    Des règles comptables communes aux deux opérations
a.    Application du titre VII du PCG
b.    La problématique de la rétroactivité comptable
3.    Quel régime fiscal ?
a.    Droit commun ou régime de faveur
b.    La gestion du mali technique
4.    Impact sur divers impôts (TVA, CFE, DE)
Incidence dans les groupes intégrés

 

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