Cessions d’entreprise: cas pratiques

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Gestion de patrimoine

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Contenu détaillé

Sur la base de 2 cas concrets de cession d’entreprise
Matin:
Phase 1 : Evaluation des risques et enjeux familiaux et patrimoniaux d’un projet de cession d’entreprise.

L’environnement familial et la cession : les enfants repreneurs, l’équité, la cohésion familiale.

La cohérence avec la stratégie patrimoniale globale, la phase de vie, le projet post cession.

Les aspects psychologiques.

  • Préparation de 2 briefs complets de famille/groupe familial avec une entreprise individuelle et une société IS
  • Préparation d’une grille d’analyse

Objectif:
Montrer les risques et enjeux de la cession de l’entreprise pour le groupe familial, essayer d’être exhaustif / noter les différences entre les situations.
Se projeter sur les solutions/mesures à prendre pour réduire ces risques

Phase 2 : Préparer les modes de cession et les valorisations

La préparation de l’entreprise: simplifier, revaloriser

  • L’actionnariat
  • Le bilan
  • L’organigramme
  • Les processus.

Les modes de cession envisagés

  • Cession de fonds
  • Cession de parts d’une entreprise IS
    • Le cas particulier de la cession de parts démembrées
  • Cession de l’immobilier d’entreprise
  • Donation – Dutreil

Les modes de valorisation de l’entreprise

Phase 3: Tester toutes les techniques d’optimisation fiscales/ chiffrage

Evaluation d’une cession simple des parts de sociétés

  • Evaluation des techniques d’optimisation :
    • Donation avant cession
    • Apport à holding avant cession
    • Réduction de capital
  • Quels sont les caractéristiques de ces techniques, leurs avantages et inconvénients ?

Commentaires généraux sur les opérations préalables à la vente, envisageables dans d’autres cas:

  • Cession de parts (IR)
  • Mise en société d’une entreprise individuelle
  • Location gérance

Conclusion : les impacts fiscaux de la cession en 2019 ces techniques d’optimisation

Phase 4 Les conséquences patrimoniales de la cession

  • Les impacts en matière de prévoyance
  • Les impacts budgétaires
  • Les solutions de réinvestissement

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