Cartographie des risques TVA (1 jour)

Fiscalité

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Risques liés à la réalisation de certaines opérations

  • Débours.
  • Échanges et double vente.
  • Réductions de prix.
  • Indemnités et subventions.
  • Opérations immobilières : locations, livraisons à soi-même d’immeubles ou de travaux.
  • Perception de produits financiers.
  • Restructurations : frais de cession des titres.

Risques liés à la réalisation d’opérations internationales

  • Exportations et livraisons intracommunautaires : preuve de l’expédition ou du transfert hors de France.
  • Opérations triangulaires et filet de sécurité.
  • TVA facturée à tort à un client étranger.
  • Achats en franchise.
  • Prestations de services rendues à un client étranger et preuve de la qualité d’assujetti.
  • Défaut d’autoliquidation.

Partage d’expériences : quels sont les types de redressements les plus fréquemment constatés ?

Risques liés aux erreurs de taux

Risques liés au formalisme

  • Mentions sur les factures.
  • Impayés.
  • Déclarations spécifiques (DEB, DES) et registres.

Risques de remise en cause du droit à déduction

  • TVA facturée à tort par le fournisseur ou le prestataire.
  • Récupération à tort de la TVA.
  • Affectation erronée d’une dépense à un secteur d’activité.
  • Défaut de régularisation d’une TVA antérieurement déduite.

Illustration : les précautions à prendre pour éviter la remise en cause du droit à déduction

Risques liés au décalage dans le temps

  • Paiement tardif de la TVA.
  • Anticipation du droit à déduction.

Évaluer l’impact des redressements potentiels : le chiffrage des risques

  • Calcul des pénalités, intérêts de retard et cascade de TVA.
  • Distinguer les redressements avec/sans conséquences financières.
  • Comment répercuter l’incidence d’un redressement sur ses partenaires commerciaux.

Illustration : chiffrage d’un rappel de TVA

 

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BORDEAUX

Durée : 1 jour (7h)

Date(s) : 29/10/2019

Animateur(s) : Cécile BOURGEOIS

Tarif : 330 € HT (+55 € HT forfait organisation)