Audit fiscal des SCI et des sociétés de gestion d’immeubles

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Fiscalité

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Contenu détaillé

Objectif n° 1 : Mettre le professionnel en situation de formuler un diagnostic sur la sécurité fiscale fonctionnelle d’une société de gestion d’immeuble : SCI ou autres formes juridiques et favoriser en cela la supervision du dossier.
Objectif n° 2 : Adopter résolument une démarche « audit » : De manière à permettre la détection des menaces,  le sujet est abordé sous l’angle de l’approche par les risques.
Objectif n° 3 : Enoncer une codification des risques et les outils méthodologiques d’analyses  pour permettre la reconnaissance des risques et le calibrage des conséquences éventuelles

Les champs fiscaux couverts de manière transversale concernent : la fiscalité du résultat IR ou IS, La TVA, L’IFI, La fiscalité des plus-values.

Eléments du plan d’approche :
Introduction – Approche inductive : cas introductif de positionnement et taxinomie des risques
Séquence 1 : Approche par les risques fiscaux : Définition des concepts et méthodologie
Séquence 2 : Identification des risques fiscaux systémiques et formulation des conséquences :

  • Cas de déqualification du régime fiscal déclaratif retenu par le contribuable : Dégénérescences d’une société translucide – Dégénérescences vers la fiscalité professionnelle d’une fiscalité du patrimoine…
  • Déchéance d’un régime dérogatoire
  • Perte d’assujettissement TVA ou assujettissement subit
  • Retour dans le champ taxable à l’IFI des actifs de la SCI…

Séquence 3 : Approche des risques fiscaux fonctionnels et calibrage des menaces dans les différents cadrans fiscaux (fiscalité du résultat – fiscalité des plus-values -TVA – IFI) en respectant la temporalité :

  • Entrée de l’immeuble dans le patrimoine de la société
  • Gestion locative : les risques inhérents aux baux de location
  • Entretien – amélioration – extension : arbitrages charges –  immobilisations
  • Cession d’actifs immobiliers

Séquence 4 : Revue des méthodes et outils d’audit fiscal des sociétés de gestion d’immeuble : synthèse des bonnes pratiques (Questionnaire d’audit)

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Durée : 1 jour (7h)

Date(s) : 16/12/2020

Animateur(s) : Michel TOMAS

Tarif : 400 € HT (+35 € HT forfait organisation)