Audit des EHPAD : points de vigilance

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Au travers d’apports théoriques, d’exemples concrets et de situations professionnelles pratiques, cette formation apporte les outils nécessaires à la mise en œuvre d’une démarche d’audit adaptée aux spécificités des EHPAD. Elle répondra notamment aux questions suivantes :

  • Quelle est l’organisation du secteur ?
    • Les différents types d’établissements
    • Les publics
    • Les gestionnaires
    • Les financeurs
    • Le cadre juridique et conventionnel (CTP, CPOM, période transitoire)
  • Quelles sont les conséquences du processus budgétaire et des comptes administratifs sur l’élaboration des comptes annuels ?
    • Les différentes notions de résultat : résultat des comptes administratifs, résultat de gestion, résultat comptable
    • Particularités liées aux fonds propres – Résultats en instance d’affectation, charges rejetées, charges à financement différé…
  • Quelle est la situation des EHPAD au regard de la fiscalité (TVA, IS, TAXE sur les salaires) ?
  • Quelles sont les spécificités du CPOM et de l’EPRD qu’il faut connaître pour auditer les gestionnaires d’EHPAD ?
  • Quels sont les principaux points de vigilance dans les EHPAD depuis la phase de prise de connaissance jusqu’à l’émission de l’opinion ?
  • Comment appréhender les opérations de coopération et de restructuration juridique ?

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