Audit de la SCI de gestion et des schémas d’ingénierie patrimoniale

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Fiscalité

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Contenu détaillé

1- Taxinomie fiscale des SCI de gestion
2- Fiscalité des résultats et des plus-values sur immeubles et sur titres
3- Approche des risques fiscaux inhérents à la SCI de gestion d’immeuble

3.1- Risques de remise en cause des régimes d’imposition pour :

  • dégénérescence fiscale : basculement IS-TVA
  • non maîtrise de la translucidité fiscale
  • fictivité de la société
  • abus de droit : les 2 branches du risque

3.2- Risques de rectification d’assiette ou de taux d’imposition

  • la gestion fiscale locative en ambiance IR
  • la gestion fiscale locative en ambiance IS
  • les risques fiscaux inhérents à la maîtrise d’ouvrage : la TVA et le constructeur
  • les risques fiscaux liés à la gestion de l’IFI

4- Audit des stratégies fiscales communes

  • La gestion d’une auto-location
  • Le pilotage d’une auto-vente
  • Les charmes du bail à construction : gérer en ambiance IS – revendre en contexte IR
  • “Apport-donation” d’immeuble
  • “Apport-cession” d’immeuble
  • De la mise en œuvre de l’usufruit temporaire de l’immeuble ou des parts de la SCI

5- Réflexions autour de la construction d’un référentiel d’audit fiscal de la SCI de gestion d’immeuble

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