Appliquer les conventions fiscales internationales aux dividendes, intérêts et redevances (e-learning)

Ceeca
BUREAU DE BORDEAUX 28 Rue Ferrère - BP 8133025, BORDEAUX CEDEX
Tel 05 56 79 79 15 - Fax 05 56 79 79 16

Fiscalité

> Appliquer les conventions fiscales internationales aux dividendes, intérêts et redevances (e-learning)

Contenu détaillé

Que recouvrent les notions de dividendes, intérêts et redevances ?
1- Dividendes, intérêts et redevances versés par les entreprises françaises

  • Connaître les retenues à la source applicables
  • Quelles formalités et obligations déclaratives ?

2- Dividendes, intérêts et redevances perçus par les entreprises françaises

  • Les règles conventionnelles d’élimination des doubles impositions
  • Les crédits d’impôt conventionnels
  • L’utilisation des crédits d’impôt et les difficultés rencontrées par les entreprises déficitaires
  • Les obligations déclaratives

La durée de cette formation e-learning, incluant le test final est estimée à 2 heures et s’effectue sur la plateforme. Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Des tests d’autoévaluation tout au long du programme ainsi qu’un test final de validation des connaissances.

DEMANDER UN DEVIS POUR UN INTRA

Formation

Appliquer les conventions fiscales internationales aux dividendes, intérêts et redevances (e-learning)



Au cabinet
A l'exterieur
Ne sais pas




-

+

Au delà de 20 personnes, consulter le CEECA





Les champs marqués d'un astérisque* sont obligatoires.

S'inscrire à la formation :

Durée : 2h

Tarif : 100 € HT