Actualité Fiscale et Juridique agricole

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Contenu détaillé

L’entreprise agricole évolue dans un environnement juridique et fiscal complexe, en mouvement perpétuel.
En particulier en matière de fiscalité agricole, chaque année comporte son « lot » de dispositions législatives accompagnées des commentaires de l’Administration (instructions, réponses ministérielles…).
A cela s’ajoute le fait que nombre d’agriculteurs cherchent des solutions :

  • pour diminuer l’impôt et le montant des cotisations sociales,
  • pour restructurer leurs entreprises à des fins d’optimisation fiscale et sociale.

La motivation autre que fiscale s’avère quelquefois difficile à démontrer.
Cette situation dans sa globalité génère des difficultés d’interprétation, d’application et se traduit par des contentieux fréquents avec l’Administration d’où une jurisprudence abondante.

Pour répondre aux attentes d’agriculteurs (de plus en plus informés et tentés de recourir souvent à des applications
quelquefois pour le moins discutables) les Experts-Comptables et leurs collaborateurs, intervenant dans ce secteur
d’activité doivent en permanence se tenir à jour de cette actualité.

  • Détermination du régime d’imposition
  • Détermination du résultat
  • Revenus exceptionnel
  • Imposition des résultats
  • TVA et taxes sur le CA
  • Impôt de solidarité sur la fortune
  • Divers fiscal
  • Droit social
  • Droit rural

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PAU

Durée : 1 jour (8h)

Date(s) : 17/11/2020

Animateur(s) : Michel HARDOUIN

Tarif : 460 € HT (+55 € HT forfait organisation)

AGEN

Durée : 1 jour (8h)

Date(s) : 10/12/2020

Animateur(s) : Michel HARDOUIN

Tarif : 460 € HT (+55 € HT forfait organisation)

BAZAS

Durée : 1 jour (8h)

Date(s) : 11/12/2020

Animateur(s) : Michel HARDOUIN

Tarif : 460 € HT (+55 € HT forfait organisation)

BORDEAUX

Durée : 1 jour (8h)

Date(s) : 19/01/2021

Animateur(s) : Julien FORGET

Tarif : 460 € HT (+55 € HT forfait organisation)

LIBOURNE

Durée : 1 jour (8h)

Date(s) : 20/01/2021

Animateur(s) : Julien FORGET

Tarif : 460 € HT (+55 € HT forfait organisation)